CCrystaldrive Autos SAS
AccueilÀ proposServicesBlogContact →
Crystaldrive Autos SAS

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

© 2026 Crystaldrive Autos SAS

1. Objet du contrat

Ces conditions générales régissent l'ensemble des prestations commandées auprès de Crystaldrive Autos SAS, spécialisée dans le design floral, la sélection de lieux et prestataires, l'organisation complète, les mariages de destination, les cérémonies intimes et la coordination le jour J. Toute commande valide implique l’acceptation sans réserve des présentes clauses, spécifiques à l’industrie nuptiale et au droit français de la consommation.

2. Descriptions des prestations

Nous intervenons exclusivement sur six axes : conception florale et décoration, choix du lieu et des artisans, gestion intégrée du projet, organisation dans des destinations lointaines, cérémonies élitistes ou elopements, et coordination le jour J. Les devis sont établis sur mesure selon vos besoins précis ; toute prestation non listée explicitement reste soumise à un avenant contractuel préalable.

3. Limitation de responsabilité

Crystaldrive Autos SAS agit en tant que conseil et coordonnateur. Bien que nous garantissions notre rigueur dans le choix des sous-traitants (traiteurs, photographes, etc.), nous ne saurions être tenus responsables des défaillances directes d’un prestataire tiers indépendant, sauf faute lourde prouvée de notre part dans la sélection ou la communication.

4. Protection des données personnelles

Vos informations sensibles (liste des invités, régimes alimentaires, préférences logistiques) sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Elles ne servent qu’à l’exécution du contrat de mariage. Pour plus de détails sur le stockage et les droits d’accès, consultez notre politique de confidentialité dédiée.

5. Propriété intellectuelle

Les moodboards, esquisses de décoration, plans de table numériques et conceptuels créés par nos équipes restent la propriété exclusive de Crystaldrive Autos SAS. Ils sont licenciés à titre personnel aux futurs époux pour leur usage privé uniquement ; toute reproduction ou utilisation commerciale est strictement interdite.

6. Résiliation et annulation

En cas d’annulation par le client, des forfaits de frais de dossier s’appliquent progressivement selon l’échéance (30% avant 6 mois, 50% entre 3 et 6 mois, 80% sous les 3 mois). La force majeure, telle que définie par le Code civil français, suspend les obligations sans pénalité immédiate.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable sous 30 jours, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Crystaldrive Autos SAS à Lyon, conformément aux règles de procédure civile en vigueur.

8. Garanties et droits des consommateurs

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance, sauf si l’exécution a commencé avec votre accord exprès. Tout mécontentement doit être signalé par écrit sous 7 jours ouvrés suivant la prestation pour un traitement prioritaire et une médiation rapide.

CCrystaldrive Autos SAS
À proposServicesBlogContact
© 2026 Crystaldrive Autos SAS
Confidentialité · CGU · Mentions légales
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Politique de confidentialité